🎯 Tout comprendre de DEBWEB2 (ex-DEB), la Douane et Intrastat en 5 min

La Douane Intrastat est un dispositif de collecte de données sur les échanges de marchandises entre les États membres de l’Union européenne. Il permet aux autorités douanières d’établir des statistiques commerciales fiables et impose certaines obligations déclaratives aux entreprises dépassant des seuils annuels définis.

Dorian John
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Sommaire

1- Qu’est-ce que la DEB et pourquoi a-t-elle évolué ?

2- Quelles entreprises doivent déposer l’ERTVA (ex-DEB simplifiée) ?

3- Quelles opérations déclarer dans l’ERTVA ?

4- Qu’est-ce que l’EMEBI (ex-DEB détaillée) et qui doit la déposer ?

5- Quelles informations renseigner dans l’EMEBI ?

6- Délais et modalités de dépôt en France

7- Où déposer les déclarations (ERTVA et EMEBI) ?

8- Références et sources utiles

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1. Qu’est-ce que la DEB et pourquoi a-t-elle évolué ?

La Déclaration d’Échanges de Biens (DEB) était, jusqu’en 2021, le document unique permettant de déclarer mensuellement les mouvements de marchandises à l’intérieur de l’Union européenne (UE). Elle poursuivait deux objectifs :

Fiscal : assurer le suivi de la TVA intracommunautaire.
Statistique : fournir des données commerciales entre États membres.

Depuis le 1er janvier 2022, la DEB a été scindée en deux déclarations distinctes :

L’État Récapitulatif de la TVA (ERTVA) : focalisé sur l’aspect fiscal (remplace la DEB Simplifiée).
L’Enquête Mensuelle Statistique sur les Échanges de Biens Intra-UE (EMEBI) : centrée sur l’aspect statistique (remplace la DEB Détaillée).

2. Quelles entreprises doivent déposer l’ERTVA (ex-DEB simplifiée) ?

L’ERTVA concerne les entreprises assujetties à la TVA intracommunautaire qui réalisent les opérations suivantes :

- 🛒 Ventes de biens en B2B à des entreprises établies dans un autre État membre de l’UE (livraisons intracommunautaires).
- 🏬 Transferts de stocks à l’intérieur de l’UE, par exemple vers un entrepôt situé dans un autre pays membre.

En clair : si vous avez un numéro de TVA intracommunautaire et que vous vendez, transférez ou stockez des produits dans un autre État membre, vous devez remplir l’ERTVA.

3. Quelles opérations déclarer dans l’ERTVA ?

L’ERTVA porte sur tous les flux de marchandises générant une facture de vente ou un avoir en intracommunautaire :

Livraisons intracommunautaires B2B : toutes les ventes de produits à des clients professionnels dans l’UE.
Retours de marchandises accompagnés d’un avoir.
Transferts de stock vers un autre État membre, par exemple lors du stockage dans un entrepôt logistique étranger.

Ces déclarations mensuelles permettent aux autorités fiscales de chaque État membre de contrôler la bonne application du régime de TVA intracommunautaire.

Pour approfondir :

4. Qu’est-ce que l’EMEBI (ex-DEB détaillée) et qui doit la déposer ?

L’EMEBI (Enquête Mensuelle Statistique sur les Échanges de Biens Intra-UE) vise à collecter des données plus détaillées pour alimenter les statistiques européennes du commerce intra-UE.

Elle doit être déposée par les entreprises françaises qui, sur une année, dépassent l’un des seuils suivants :

Introductions (achats intra-UE livrés en France) : plus de 460 000 € par an.
Expéditions (ventes intra-UE ou transferts de stock) : plus de 460 000 € par an.
Ou sur demande des douanes (notification reçue par courrier).

Les données récoltées servent à analyser les tendances commerciales, évaluer l’impact des politiques économiques et améliorer la connaissance des chaînes de valeur européennes.

5. Quelles informations renseigner dans l’EMEBI ?

Contrairement à l’ERTVA, principalement fiscale, l’EMEBI exige davantage de détails. Vous devrez notamment indiquer :

💰 Valeur des marchandises (prix de vente + frais annexes : transport, assurance, etc.).
📅 Période de référence (mois où la TVA est devenue exigible).
🔄 Type de flux (expédition ou introduction).
🏢 Coordonnées complètes de l’entreprise (numéro de TVA intracommunautaire, raison sociale, adresse…).
📜 Nomenclature de la marchandise (NC8) : code à 8 chiffres permettant d’identifier précisément le type de produit.
⚖️ Masse nette en kg (sans décimale) et, si requis, une unité de mesure supplémentaire.
🌍 Pays d’origine ou de destination.
🔍 Nature de la transaction (achat, vente, transfert, etc.).
🚢 Mode de transport (code chiffré, ex. 1 pour maritime, 3 pour routier).

6. Délais et modalités de dépôt en France

En France, l’ERTVA et l’EMEBI doivent être déposées mensuellement, au plus tard le 10ème jour ouvré du mois suivant les opérations.

Par exemple : pour les opérations de janvier 2024, la déclaration est à déposer le 12 février 2024.

Un calendrier officiel est disponible sur le site des douanes françaises afin de vérifier les dates limites chaque année.

7. Où déposer les déclarations (ERTVA et EMEBI) ?

Les déclarations ERTVA et EMEBI sont à déposer en ligne via le portail sécurisé 👉 Prodouane. Il vous suffit de créer un compte en utilisant votre numéro de TVA intracommunautaire (commençant par FR) et de saisir les informations requises. Cette procédure dématérialisée facilite la déclaration et le suivi par les autorités.

8. Références et sources utiles

Pour en savoir plus sur l’ERTVA, l’EMEBI et les obligations déclaratives en France et dans l’UE, consultez :

Douanes françaises (DEB) : Page officielle sur la DEB
Portail Prodouane pour la saisie en ligne : https://pro.douane.gouv.fr/
Commission européenne (Intrastat) : Intrastat – Commerce Intra-UE
Formations professionnelles certifiées Qualiopi : renseignez-vous auprès d’organismes agréés pour approfondir votre maîtrise de l’ERTVA et de l’EMEBI.

Conclusion

En résumé, depuis 2022, la DEB se décline en deux déclarations distinctes – ERTVA et EMEBI – afin de mieux distinguer les obligations fiscales et statistiques.

Douane Intrastat : l’essentiel à retenir

Le système Intrastat permet aux autorités douanières de recueillir des informations précises sur les échanges de marchandises entre les États membres de l’Union européenne. Les données collectées servent à établir des statistiques commerciales et à suivre l’évolution des flux de biens au sein du marché intérieur.

Qu’est-ce que le système Intrastat ?

Intrastat est un dispositif de collecte de données mis en place pour remplacer les déclarations douanières traditionnelles dans le commerce intra-UE. Grâce à ce système, chaque État membre recueille et analyse les mouvements de marchandises afin de mieux comprendre les tendances économiques et d’ajuster ses politiques commerciales.

Qui est concerné par la déclaration Intrastat ?

Les entreprises qui dépassent certains seuils annuels d’exportations ou d’importations intra-UE doivent déclarer mensuellement leurs introductions et expéditions via Intrastat. Il est crucial de surveiller son volume d’échanges pour déterminer si vous êtes assujetti à ces obligations déclaratives. En cas de non-respect, des sanctions peuvent être appliquées par les autorités douanières.

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