Local professionnel de l’infirmier libéral : Questions & Réponses simples 🩺🏠

💡 Suis-je obligé(e) d’avoir un local pour mon cabinet infirmier ?

Oui.

L’article R. 4312-75 du Code de la Santé Publique interdit l’exercice de la profession sans local, sauf pour des motifs de santé publique exceptionnels. Vous devez donc avoir un cabinet réel, vérifiable par la CPAM, sous peine de sanction.

💡 Puis-je avoir plusieurs adresses professionnelles ?

Oui, mais avec autorisation.

Pour exercer sur plusieurs sites, vous devez obtenir l’accord préalable du Conseil Départemental de l’Ordre Infirmier. Vous devrez prouver qu’il y a un besoin de soins insuffisants dans la zone.

💡 Mon cabinet doit-il respecter des normes spécifiques ?

Oui.

Votre cabinet doit garantir :

• 🚪 Accessibilité aux personnes handicapées.
• 🧼 Respect des normes d’hygiène.
• 🗑️ Bonne gestion des déchets médicaux.
  Les détails sont définis dans les articles R. 4312-67 et R. 4312-37 du Code de la Santé Publique.

💡 Puis-je installer mon cabinet chez moi ?

Oui.

Cependant :

• Si vous êtes locataire, vérifiez que votre bail autorise une activité professionnelle.
• Si vous êtes propriétaire, assurez-vous que le règlement de copropriété ne l’interdit pas et obtenez les autorisations nécessaires auprès de votre mairie.

💡 Puis-je ouvrir un cabinet dans une ville limitrophe ?

Oui, sous conditions.

L’article R.4312-34 du Code de la Santé Publique précise qu’un infirmier ne peut avoir qu’un seul lieu d’exercice professionnel, sauf dérogation accordée par l’ARS (Agence Régionale de Santé).

👉 Si le cabinet est dans une ville adjacente mais que votre secteur d’intervention à domicile reste inchangé, est autorisé. Toutefois, le cabinet doit être réel, conforme aux normes, et déclaré comme votre unique lieu d’exercice.

💡 Puis-je partager mon local avec d’autres professionnels ?

Oui et non.

Vous pouvez partager un local avec d’autres IDELs exerçant en commun.

👉 Avec des professionnels d’autres spécialités, cela est possible mais encadré pour éviter toute confusion pour les patients.

💡 Puis-je mettre une plaque ou une signalétique ?

Oui, mais restez discret.

L’article R. 4312-70 autorise une signalétique limitée :

• Votre nom et prénom.
• Numéros de téléphone.
• Jours et heures de consultation.
• Vos titres ou diplômes.
  Tout élément ostentatoire reste interdit.

💡 En résumé : Respecter ces règles garantit une installation légale et conforme.

Pour plus de détails, rapprochez-vous de l’Ordre Infirmier ou de l’ARS.