🗂️ Tout comprendre sur les seuils Intrastat : guide pratique
Sommaire
- Qu’est-ce que l’Intrastat et à quoi servent les seuils ?
- Les seuils Intrastat 2024 dans l’UE : tableau récapitulatif complet
- Changements notables en 2024 (par pays)
- Délais de dépôt en France (EMEBI, Intrastat, EC Sales List, ERTVA)
- Qu’est-ce que la déclaration Intrastat (EMEBI) ?
- Codes douaniers 2024 et nomenclature combinée (NC8)
- Retours sur les seuils 2023 et 2022
- Références utiles
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1. Qu’est-ce que l’Intrastat et à quoi servent les seuils ?
Seuils Intrastat
🗃️ Intrastat est le dispositif statistique qui suit les échanges de biens entre pays membres de l’Union européenne. Chaque entreprise dépassant certains seuils de valeur (en introduction comme en expédition) doit transmettre mensuellement une déclaration statistique, distincte des obligations fiscales (TVA intracommunautaire).
🗒️ Les seuils Intrastat sont fixés par chaque État membre et déterminent si vous êtes tenu, ou non, de déposer cette déclaration. Dépasser un seuil vous oblige à déclarer mensuellement vos flux. Ces données permettent aux autorités d’établir des statistiques précises sur le commerce intra-UE.
🇫🇷 En France, la déclaration statistique est l’EMEBI (anciennement DEB), liée à la déclaration ERTVA pour le volet fiscal.
2. Les seuils Intrastat 2024 dans l’UE : Tableau récapitulatif
Seuils Intrastat
Ci-dessous, un aperçu des seuils d’introduction et d’expédition pour 2024. Les montants sont exprimés dans la devise nationale ou en euros.
Exemple : Pour la France, le seuil Intrastat (introductions et expéditions) est de 460 000 €. Au-delà, vous êtes susceptible de devoir déclarer.
(Le Royaume-Uni dans son ensemble n’est plus soumis aux règles Intrastat de l’UE, seul le cas spécifique de l’Irlande du Nord s’applique.)
3. Changements notables en 2024
Certains pays ont modifié leurs seuils entre 2023 et 2024. Voici les principaux changements :
- Bulgarie :
- Introduction : de 700 000 BGN à 1 650 000 BGN
- Expédition : de 1 000 000 BGN à 1 900 000 BGN
- Estonie :
- Introduction : de 400 000 € à 320 000 €
- Expédition : de 270 000 € à 75 000 €
- Lituanie :
- Introduction : de 500 000 € à 550 000 €
- Expédition : de 300 000 € à 400 000 €
- Pologne :
- Introduction : de 5 000 000 ZŁ à 6 200 000 ZŁ
- Expédition : de 2 700 000 ZŁ à 2 800 000 ZŁ
- Rép. Tchèque :
- Introduction & Expédition : de 12 000 000 KČ à 15 000 000 KČ
- Croatie :
- Introduction : de 400 000 € à 450 000 €
- Expédition : de 200 000 € à 300 000 €
- Lettonie :
- Introduction : de 330 000 € à 350 000 €
4. Délais de dépôt en France (EMEBI, Intrastat, EC Sales List, ERTVA)
En France, l’EMEBI (volet statistique) et l’ERTVA (volet fiscal) doivent être déposées au plus tard le 10ème jour ouvré du mois suivant le mois de référence. Par exemple, les opérations de janvier 2024 sont à déclarer au plus tard le 12 février 2024.
🗓️ Calendrier 2024 France :
- Janvier 2024 → 12 février 2024
- Février 2024 → 12 mars 2024
- Mars 2024 → 12 avril 2024
- … etc.
Respecter ces délais est crucial pour éviter les pénalités.
5. Qu’est-ce que la déclaration Intrastat (EMEBI) ?
L’Intrastat est une enquête statistique mensuelle. En France, elle se nomme EMEBI depuis 2022 (anciennement DEB détaillée). Vous devez la remplir dès que vos échanges intra-UE dépassent les seuils en vigueur et après réception d’une « lettre avis » émise par les douanes françaises. Même sans opérations, vous devrez déclarer une « déclaration néant » si vous êtes dans l’échantillon sélectionné.
6. Codes douaniers 2024 et nomenclature combinée (NC8)
Les déclarations Intrastat/EMEBI nécessitent d’indiquer des codes douaniers précis :
- Nomenclature Combinée (NC8) : mise à jour chaque année. La NC 2024 entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Vous pouvez consulter la base TARIC de la Commission européenne (TARIC Europa) ou les outils de l’Organisation Mondiale des Douanes (WCO Trade Tools, abonnement requis).
7. Retours sur les seuils 2023 et 2022
Pour comprendre l’évolution et ajuster vos déclarations passées, vous pouvez consulter les seuils des années précédentes. Cela vous permettra de vérifier si des régularisations sont nécessaires.
- Seuils Intrastat 2023 sur le site de la Commission européenne
- [Seuils Intrastat 2022, archive disponible auprès des douanes nationales]
8. Références utiles
- Douanes françaises (EMEBI, Intrastat) : Douane.gouv.fr
- Commission européenne (Intrastat, statistiques du commerce intra-UE) : Eurostat – Intrastat
- Base TARIC pour la nomenclature : TARIC Europa
- WCO Trade Tools (OMD) : WCO Trade Tools
Conclusion
En résumé, en 2024, plusieurs pays ont mis à jour leurs seuils Intrastat. Assurez-vous de connaître ceux qui vous concernent, de respecter les délais de dépôt et de bien identifier vos produits via la nomenclature combinée à jour.
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