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Monaco

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Comment ça marche ?

FAQ

🚀 Comment se déroule la création d’une société en Europe ?

La constitution d’une entreprise en Europe peut s’effectuer entièrement en ligne, selon les règles propres à chaque pays. Vous choisissez la forme juridique adaptée (société à responsabilité limitée, société par actions, etc.), déposez le nom de votre future entreprise et renseignez vos informations. En général, l’immatriculation est validée sous quelques jours ouvrables.

Oui. Dans de nombreux pays européens, il existe une procédure d’urgence (ou « fast-track ») permettant d’obtenir l’immatriculation en un temps record. Une fois votre dossier validé par les autorités compétentes, vous recevez rapidement par e-mail les documents attestant la création de votre société.

Il est possible de dissoudre une société dans la plupart des États membres, sous réserve de respecter les formalités locales (notifications administratives, règlement d’éventuelles dettes, etc.). Les démarches sont généralement simples et peuvent être déléguées à un prestataire ou à un professionnel du droit.

L’Europe est un environnement géopolitique stable, où l’on évite les juridictions considérées comme des paradis fiscaux par l’Union Européenne. C’est un choix judicieux pour bâtir une société crédible, transparente et conforme aux règles de votre pays de résidence fiscale.

Chaque État dispose de son propre barème d’imposition. Les taux varient donc sensiblement. Il est conseillé de consulter un professionnel (avocat fiscaliste) pour choisir la juridiction la plus adaptée à votre projet et à votre situation.

Le choix dépend notamment de votre pays de résidence fiscale, des besoins de votre activité et de vos objectifs. Par exemple, une activité francophone peut trouver plus de facilité dans un pays où la langue française est couramment utilisée. Vérifiez aussi les règles locales sur les obligations administratives et fiscales.

En tant que contribuable français, il est compliqué d’utiliser un trust dans un cadre européen transfrontalier. L’administration fiscale française n’est pas très favorable à ces montages. Il est recommandé de prendre conseil auprès d’un expert fiscal pour connaître les implications dans votre situation.

  • Réputation internationale : les entreprises enregistrées en Europe inspirent la confiance.
  • Réglementation claire : chaque pays dispose de règles précises et transparentes.
  • Marché vaste : l’Union Européenne compte plusieurs centaines de millions de consommateurs.
  • Infrastructure solide : réseaux de transport, main-d’œuvre qualifiée, environnement pro-business.

Dans ce cas, l’Irlande peut constituer une alternative intéressante : elle demeure un pays anglophone membre de l’Union Européenne et de la zone euro, avec un taux d’imposition avantageux parmi les plus bas de l’UE. C’est donc un choix pertinent pour bénéficier à la fois de la langue anglaise et du marché européen.

Une large palette s’offre à vous : prestation de services, négoces internationaux, e-commerce, import-export, conseil, activités de call center… Les activités immatérielles se prêtent particulièrement bien à la création d’une société étrangère.

Il n’existe pas de réponse unique : la réputation du pays, la fiscalité, les démarches légales et les coûts d’installation sont autant de critères à prendre en compte. Certains pays pratiquent une imposition plus faible (Hongrie : 9 %, Bulgarie : 10 %, Chypre : 12,5 %), mais ces chiffres évoluent régulièrement. Faites-vous accompagner par un avocat fiscaliste pour un choix éclairé.

Une convention de double imposition vise à éviter qu’une société paie deux fois des impôts : d’abord dans son pays d’immatriculation, puis dans celui où réside fiscalement son propriétaire. Pour en bénéficier, l’entreprise doit disposer d’une “substance économique” réelle (locaux, salariés, activité concrète). Le Royaume-Uni est l’un des pays signataires du plus grand nombre de ces conventions.

  1. Sélectionner la forme juridique (SARL, société par actions, etc.).
  2. Choisir et enregistrer un nom auprès du registre local des entreprises.
  3. Fournir les documents requis (passeport, justificatif de domicile, statuts…).
  4. Effectuer les déclarations fiscales (numéro de TVA, impôt sur les sociétés, etc.).
  5. Obtenir les licences ou autorisations nécessaires (selon l’activité).
  6.  

Nous offrons la possibilité de payer en une ou deux fois, par carte bancaire ou par virement. Nous sommes les seuls à combiner ces avantages avec une garantie « Satisfait ou Remboursé » si votre société n’est pas immatriculée.

Une société “offshore” est une société étrangère, enregistrée dans un autre pays que celui où réside fiscalement son propriétaire. Les juridictions européennes ne sont pas considérées comme des paradis fiscaux si elles respectent les critères de l’OCDE et de l’Union Européenne. Toutefois, il faut y avoir une présence réelle (substance économique) et respecter les obligations comptables et fiscales, à la fois dans le pays d’enregistrement et dans le pays de résidence du bénéficiaire effectif.

Oui. Toute société doit disposer d’un siège social. Nous proposons une adresse pour 41 € HT par mois, ce qui inclut la numérisation de votre courrier. En option, vous pouvez également réserver un bureau ou une salle de réunion.

  • Directive ATAD : L’Union Européenne a mis en place des mesures anti-évasion fiscale, plus strictes pour les sociétés “offshore”.
  • Obligations locales : Une société créée en Europe doit respecter la réglementation du pays d’immatriculation et celles du pays de résidence de son propriétaire.
  • Nous ne sommes ni avocats ni fiscalistes : nous conseillons toujours de consulter un expert (avocat, comptable) pour obtenir des informations précises.

Les pays européens disposent de secteurs économiques variés (finance, tourisme, industrie, services, haute technologie…). La force de l’Europe réside aussi dans sa multiculturalité et ses infrastructures développées. Selon le pays choisi, vous profiterez d’un marché local dynamique, d’investisseurs potentiels et de dispositifs d’aides à la création d’entreprise.

Important :

Nous ne délivrons pas de conseils fiscaux ni juridiques et ne réalisons aucune comptabilité.

En cas de doute, faites toujours appel à un professionnel certifié dans le pays concerné.

Vous pouvez contacter nos avocats partenaires.

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