1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le site [www.euronovacorp.com], édité par EuroNovaCorp, SAS au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé au 58 rue de Monceau, 75008 Paris.

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2. Produits et services proposés

EuroNovaCorp propose les services suivants :

• Création d’entreprises.
• Services administratifs (formalités, déclarations, etc.).
• Conseil juridique et fiscal.
• Autres services liés à l’accompagnement entrepreneurial.

Les services peuvent être proposés en une fois ou sous forme d’abonnement selon le produit choisi.

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3. Modalités de paiement

• Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire, virement bancaire ou PayPal.
• Sécurisation des paiements : Les paiements sont sécurisés via notre plateforme e-commerce partenaire.
• Délais de paiement : Certains services peuvent être soumis à des délais de paiement, qui seront précisés au moment de la commande.

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4. Livraison des services

• Délais de livraison : Les délais varient entre 24 heures et 7 jours, voire plus selon la complexité du dossier.
• Nature de la livraison : Les services sont principalement fournis en ligne, mais des documents physiques peuvent être envoyés en fonction du produit ou du service choisi.

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5. Droit de rétractation

• Délai de rétractation : Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.
• Exceptions au droit de rétractation :
  • Les services déjà exécutés.
  • Les produits numériques téléchargés.

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6. Garanties

• Engagement : EuroNovaCorp garantit des résultats liés aux services commandés.
• Limitation : Aucun remboursement n’est proposé en cas de dépassement des délais annoncés.

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7. Gestion des litiges

• Tribunal compétent : Tout litige sera soumis au tribunal de commerce de Paris.
• Médiation : Une médiation peut être proposée par le biais d’avocats partenaires pour tenter un règlement amiable.