Micro-entrepreneurs et TVA : le seuil abaissé à 25 000 € en 2025, ce que cela implique 🚨

Micro-entrepreneurs et TVA :

📝 Introduction

📅 En 2025, une réforme majeure de la franchise en base de TVA pourrait bouleverser le statut des micro-entrepreneurs. Selon le projet de loi de finances 2025, le seuil de franchise serait abaissé à 25 000 € de chiffre d’affaires annuel hors taxes.

💡 Cette mesure, encore en discussion, vise à harmoniser la fiscalité française avec celle de l’Union européenne. Si elle est adoptée, elle modifiera profondément la gestion des auto-entreprises.

📖 Dans cet article, nous analysons :
✔️ Ce qui va changer avec ce nouveau seuil
✔️ L’impact sur les micro-entrepreneurs
✔️ Comment anticiper cette réforme

1️⃣ Qu’est-ce que la TVA pour un micro-entrepreneur ?

🔹 Franchise en base de TVA : aujourd’hui, un micro-entrepreneur peut facturer sans TVA tant qu’il ne dépasse pas un certain seuil de chiffre d’affaires.
🔹 Régime réel de TVA : si ce seuil est franchi, il doit appliquer et reverser la TVA à l’État.

🔹 Avantages de la franchise TVA :

• ✅ Moins de charges administratives
• ✅ Prix plus attractifs pour les clients
• ✅ Gestion simplifiée des factures

🔹 Inconvénients de la franchise TVA :

• ❌ Pas de récupération de la TVA sur les achats professionnels
• ❌ Passage obligatoire à la TVA dès dépassement du seuil

2️⃣ Passage du seuil de TVA à 25 000 € : qu’est-ce qui change ?

📌 Actuellement (2024) :

• Vente de marchandises : seuil de TVA à 85 000 €
• Prestations de services : seuil à 37 500 €

📌 Avec la réforme de 2025 :
✅ Seuil unique de 25 000 € pour tous les micro-entrepreneurs.
✅ Application immédiate de la TVA dès dépassement.

🚨 Ce que cela signifie concrètement :

• 📉 Beaucoup plus de micro-entrepreneurs devront collecter et déclarer la TVA.
• 📊 Fin de l’avantage fiscal pour les petites entreprises réalisant entre 25 000 € et 37 500 € (ou 85 000 € pour les ventes).
• 🔁 Nécessité d’ajuster les prix et de revoir les stratégies commerciales.

3️⃣ Pourquoi cette réforme ?

🇪🇺 Une harmonisation avec les seuils européens

• L’Union européenne impose aux États membres de limiter les franchises de TVA pour éviter la concurrence fiscale entre pays.
• En France, les seuils actuels sont parmi les plus élevés d’Europe.
• Cette réforme vise donc à aligner la France sur la moyenne européenne.

💰 Un objectif de recettes fiscales

• Le gouvernement espère augmenter les rentrées fiscales en assujettissant plus d’entreprises à la TVA.
• La TVA étant un impôt indirect, son augmentation permet de réduire la pression fiscale sur d’autres secteurs.

🏢 Éviter les effets de seuils trop élevés

• Aujourd’hui, de nombreux entrepreneurs limitent volontairement leur chiffre d’affaires pour éviter de passer à la TVA.
• En abaissant le seuil, l’État veut empêcher cette fragmentation artificielle de l’activité économique.

4️⃣ Conséquences pour les micro-entrepreneurs

⚠ Les impacts potentiels de cette réforme :

🔹 Les entrepreneurs proches des 25 000 € devront passer à la TVA

• 📅 À partir du 1ᵉʳ janvier suivant le dépassement
• 📊 Obligation de facturer avec 20 % de TVA
• 🏦 Obligation de déclarer la TVA et de la reverser au fisc chaque mois ou trimestre

🔹 Conséquences financières

• 📈 Les auto-entrepreneurs devront augmenter leurs prix pour inclure la TVA
• 🛍️ Risque de perdre en compétitivité, notamment face aux entrepreneurs encore en franchise de TVA
• 🔄 Impact sur la rentabilité, notamment pour les activités de service à faible marge

🔹 Gestion administrative alourdie

• 📂 Obligation de tenir une comptabilité plus rigoureuse
• 📑 Déclarations fiscales à effectuer régulièrement
• 🔍 Risque accru de contrôles fiscaux en cas d’erreur

5️⃣ Comment anticiper ce changement ?

🔎 Surveillez votre chiffre d’affaires

• 📊 Utilisez un tableau de suivi ou un logiciel comptable
• 📅 Faites le point chaque mois pour éviter un dépassement non anticipé

📌 Préparez-vous à facturer avec TVA

• 💰 Ajustez vos tarifs pour absorber la TVA sans pénaliser votre rentabilité
• 🛍️ Expliquez à vos clients pourquoi vos prix augmentent

🔄 Optimisez vos dépenses pour récupérer de la TVA

• 📦 Achetez votre matériel et vos prestations en HT pour récupérer la TVA sur vos achats
• 📑 Regroupez vos dépenses pour optimiser votre déclaration fiscale

💡 Envisagez d’autres statuts juridiques

• 📍 Si votre activité dépasse largement les 25 000 €, envisagez un passage en société (SASU, EURL, etc.)
• 📈 Ces statuts permettent plus de flexibilité fiscale et de meilleures déductions

6️⃣ FAQ : Réponses aux questions courantes

💡 Que faire si je dépasse le seuil en fin d’année ?

• 📆 Vous devrez appliquer la TVA à partir du 1ᵉʳ janvier suivant.

📜 Dois-je modifier toutes mes factures passées ?

• ❌ Non, seule la facturation après le dépassement doit inclure la TVA.

🌍 Comment facturer des clients étrangers avec la TVA ?

• Clients européens : TVA française sauf s’ils ont un numéro de TVA intra-UE.
• Clients hors UE : Facturation hors taxes (HT).

💰 Quels sont les impacts sur mes cotisations sociales ?

• 🤷‍♂️ Aucun ! La TVA ne change pas vos cotisations sociales.
• 🔎 Vos charges restent calculées sur votre chiffre d’affaires brut.

📝 Conclusion

🚀 Si cette réforme est adoptée, elle impactera fortement les micro-entrepreneurs.
⚠ Beaucoup plus d’auto-entrepreneurs devront appliquer la TVA.
🔎 Une gestion plus rigoureuse du chiffre d’affaires sera essentielle.

💡 Pour éviter des mauvaises surprises :
✅ Surveillez votre CA pour éviter un dépassement non anticipé
✅ Anticipez une possible hausse de prix liée à la TVA
✅ Consultez un expert pour optimiser votre fiscalité

📢 Cette loi n’est pas encore votée, mais il faut s’y préparer ! Restons attentifs aux évolutions pour éviter les mauvaises surprises.