đïž Tout comprendre sur les seuils Intrastat : guide pratique
Sommaire
- Quâest-ce que lâIntrastat et Ă quoi servent les seuils ?
- Les seuils Intrastat 2024 dans lâUE : tableau rĂ©capitulatif complet
- Changements notables en 2024 (par pays)
- Délais de dépÎt en France (EMEBI, Intrastat, EC Sales List, ERTVA)
- Quâest-ce que la dĂ©claration Intrastat (EMEBI) ?
- Codes douaniers 2024 et nomenclature combinée (NC8)
- Retours sur les seuils 2023 et 2022
- Références utiles
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1. Quâest-ce que lâIntrastat et Ă quoi servent les seuils ?
Seuils Intrastat
đïž Intrastat est le dispositif statistique qui suit les Ă©changes de biens entre pays membres de lâUnion europĂ©enne. Chaque entreprise dĂ©passant certains seuils de valeur (en introduction comme en expĂ©dition) doit transmettre mensuellement une dĂ©claration statistique, distincte des obligations fiscales (TVA intracommunautaire).
đïž Les seuils Intrastat sont fixĂ©s par chaque Ătat membre et dĂ©terminent si vous ĂȘtes tenu, ou non, de dĂ©poser cette dĂ©claration. DĂ©passer un seuil vous oblige Ă dĂ©clarer mensuellement vos flux. Ces donnĂ©es permettent aux autoritĂ©s dâĂ©tablir des statistiques prĂ©cises sur le commerce intra-UE.
đ«đ· En France, la dĂ©claration statistique est lâEMEBI (anciennement DEB), liĂ©e Ă la dĂ©claration ERTVA pour le volet fiscal.
2. Les seuils Intrastat 2024 dans lâUE : Tableau rĂ©capitulatif
Seuils Intrastat
Ci-dessous, un aperçu des seuils dâintroduction et dâexpĂ©dition pour 2024. Les montants sont exprimĂ©s dans la devise nationale ou en euros.
Exemple : Pour la France, le seuil Intrastat (introductions et expĂ©ditions) est de 460 000 âŹ. Au-delĂ , vous ĂȘtes susceptible de devoir dĂ©clarer.
(Le Royaume-Uni dans son ensemble nâest plus soumis aux rĂšgles Intrastat de lâUE, seul le cas spĂ©cifique de lâIrlande du Nord sâapplique.)
3. Changements notables en 2024
Certains pays ont modifié leurs seuils entre 2023 et 2024. Voici les principaux changements :
- Bulgarie :
- Introduction : de 700 000 BGN Ă 1 650 000 BGN
- Expédition : de 1 000 000 BGN à 1 900 000 BGN
- Estonie :
- Introduction : de 400 000 ⏠à 320 000 âŹ
- ExpĂ©dition : de 270 000 ⏠à 75 000 âŹ
- Lituanie :
- Introduction : de 500 000 ⏠à 550 000 âŹ
- ExpĂ©dition : de 300 000 ⏠à 400 000 âŹ
- Pologne :
- Introduction : de 5 000 000 ZĆ Ă 6 200 000 ZĆ
- ExpĂ©dition : de 2 700 000 ZĆ Ă 2 800 000 ZĆ
- RĂ©p. TchĂšque :
- Introduction & ExpĂ©dition : de 12 000 000 KÄ Ă 15 000 000 KÄ
- Croatie :
- Introduction : de 400 000 ⏠à 450 000 âŹ
- ExpĂ©dition : de 200 000 ⏠à 300 000 âŹ
- Lettonie :
- Introduction : de 330 000 ⏠à 350 000 âŹ
4. Délais de dépÎt en France (EMEBI, Intrastat, EC Sales List, ERTVA)
En France, lâEMEBI (volet statistique) et lâERTVA (volet fiscal) doivent ĂȘtre dĂ©posĂ©es au plus tard le 10Ăšme jour ouvrĂ© du mois suivant le mois de rĂ©fĂ©rence. Par exemple, les opĂ©rations de janvier 2024 sont Ă dĂ©clarer au plus tard le 12 fĂ©vrier 2024.
đïž Calendrier 2024 France :
- Janvier 2024 â 12 fĂ©vrier 2024
- FĂ©vrier 2024 â 12 mars 2024
- Mars 2024 â 12 avril 2024
- ⊠etc.
Respecter ces délais est crucial pour éviter les pénalités.
5. Quâest-ce que la dĂ©claration Intrastat (EMEBI) ?
LâIntrastat est une enquĂȘte statistique mensuelle. En France, elle se nomme EMEBI depuis 2022 (anciennement DEB dĂ©taillĂ©e). Vous devez la remplir dĂšs que vos Ă©changes intra-UE dĂ©passent les seuils en vigueur et aprĂšs rĂ©ception dâune « lettre avis » Ă©mise par les douanes françaises. MĂȘme sans opĂ©rations, vous devrez dĂ©clarer une « dĂ©claration nĂ©ant » si vous ĂȘtes dans lâĂ©chantillon sĂ©lectionnĂ©.
6. Codes douaniers 2024 et nomenclature combinée (NC8)
Les dĂ©clarations Intrastat/EMEBI nĂ©cessitent dâindiquer des codes douaniers prĂ©cis :
- Nomenclature Combinée (NC8) : mise à jour chaque année. La NC 2024 entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Vous pouvez consulter la base TARIC de la Commission europĂ©enne (TARIC Europa) ou les outils de lâOrganisation Mondiale des Douanes (WCO Trade Tools, abonnement requis).
7. Retours sur les seuils 2023 et 2022
Pour comprendre lâĂ©volution et ajuster vos dĂ©clarations passĂ©es, vous pouvez consulter les seuils des annĂ©es prĂ©cĂ©dentes. Cela vous permettra de vĂ©rifier si des rĂ©gularisations sont nĂ©cessaires.
- Seuils Intrastat 2023 sur le site de la Commission européenne
- [Seuils Intrastat 2022, archive disponible auprĂšs des douanes nationales]
8. Références utiles
- Douanes françaises (EMEBI, Intrastat) : Douane.gouv.fr
- Commission europĂ©enne (Intrastat, statistiques du commerce intra-UE) : Eurostat – Intrastat
- Base TARIC pour la nomenclature : TARIC Europa
- WCO Trade Tools (OMD) : WCO Trade Tools
Conclusion
En résumé, en 2024, plusieurs pays ont mis à jour leurs seuils Intrastat. Assurez-vous de connaßtre ceux qui vous concernent, de respecter les délais de dépÎt et de bien identifier vos produits via la nomenclature combinée à jour.
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